Conciliateur de justice

Démarches administratives

  • Carte Nationale d’Identité
  • Permis de conduire
  • Carte grise
  • Passeport biométrique
  • Recensement militaire
  • Inscription sur les listes électorales
  • Attestation d’accueil
  • Conseils juridiques
  • Conciliateur de justice
  • Débit de boissons
  • Déclaration de détention de chiens de 1ère et 2e catégories
  • Déclaration de détention d’équidés
  • Permis de loisirs chasse et pêche
    • Le conciliateur de justice permet de gérer les situations de conflits entre voisins. Il facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il peut intervenir entre consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataire, locataires entre eux. Il peut également être désigné par un juge saisi d’un litige afin de trouver une solution amiable.

    Monsieur Alain OEILLET, conciliateur de justice reçoit, uniquement sur rendez-vous, à la Mairie de Montfort l’Amaury, tous les mercredis de 11h à 16h.

    Prise de rendez-vous :
    Accueil de la mairie
    36 rue de Paris
    Tél. 01 34 86 23 49