Le Règlement Local de Publicité (RLP)
Le RLP a pour vocation d’adapter les règles nationales du code l’environnement, en déterminant les règles locales applicables à l’installation des publicités, des pré-enseignes et des enseignes : c’est le « PLU de la publicité ».
Rapport d’enquête sur la révision du RLP
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.