Démarches administratives
L’attestation d’accueil a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France d’un ressortissant étranger, et de s’assurer du consentement de l’hébergeur quant à son accueil.
Conditions d’obtention d’une attestation d’accueil
La personne hébergée vit à l’étranger et est accueillie trois mois maximum sur le territoire français.
Comment obtenir une attestation d’accueil ?
L’hébergeur et l’hébergé doivent se rendre à la mairie du domicile de l’hébergeur.
L’hébergeur doit présenter les pièces suivantes:
- une carte nationale d’identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- une copie du dernier avis de taxe foncière (s’il est propriétaire de son logement) ou du bail de son logement (s’il est locataire)
- un timbre fiscal électronique acheté sur le site de l’Achat de timbres fiscaux électroniques d’un montant de 30 euros
L’hébergé doit fournir une copie de son passeport.
Quand l’attestation d’accueil est-elle délivrée ?
La demande d’attestation d’accueil est traitée par les services communaux. Si une suite favorable est donnée par la Commune, l’attestation d’accueil numérotée sera remise à l’Hôtel de Ville à la personne hébergée après signature de Monsieur le Maire
L’attestation d’accueil est valable trois mois.