Toute ouverture, mutation ou transfert d’un débit de boissons nécessite d’effectuer certaines démarches.

La déclaration en mairie

L’ouverture, la mutation, ou le transfert d’un débit de boissons requiert une déclaration préalable pour autorisation. Celle-ci est réalisée à la mairie du lieu d’exploitation. Les pièces à fournir sont différentes selon la nature de la demande : ouverture, changement de propriétaire ou changement de lieu d’exploitation.

Débits de boissons temporaires

Des conditions spécifiques sont également appliquées pour les déclarations de débits de boissons temporaires. La demande d’autorisation provisoire s’effectue en mairie. L’autorisation est accordée sous la forme d’un arrêté municipal.

Démarche à suivre

Téléchargez le formulaire relatif aux débits de boissons
Déposez le dossier complet en mairie qui vous remettra un récépissé.

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