Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.montfortlamaury.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site est édité par :
Mairie de Montfort l’Amaury
36 rue de Paris
78490 Montfort-l’Amaury
Téléphone : 01 34 86 23 45
Courriel : cabinetdumaire@montfortlamaury.fr
Directeur de la publication :
Hervé Planchenault, Maire de Montfort l’Amaury
Conception, réalisation et hébergement
Conception et réalisation du site :
Agence Gradual
31 rue de Paris
78490 Montfort-l’Amaury
Site web : www.gradual.fr
Téléphone : 01 34 84 68 38
Hébergement du site :
1&1 Ionos SARL, au capital de 100 000 €
Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° 431303775
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Site web : www.ionos.fr
Conformément à la directive du ministère de l’Intérieur du 5 avril 2016 relative à l’hébergement des données publiques, le site et ses données sont hébergés sur le territoire français.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite, sauf autorisation expresse de la mairie de Montfort l’Amaury.
Liens hypertextes
Le site www.montfortlamaury.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La mairie de Montfort l’Amaury n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Droit de saisine électronique
Conformément au décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016, tout usager dispose du droit de saisir la mairie de Montfort l’Amaury par voie électronique (courriel ou formulaire de contact du site). Toute demande dématérialisée fait l’objet d’un accusé de réception et d’un traitement dans les délais légaux applicables.
Politique de protection des données
Qui sommes-nous ?
Responsable du traitement :
Mairie de Montfort l’Amaury
36 rue de Paris
78490 Montfort l’Amaury
Représentant du responsable du traitement :
Hervé Planchenault, Maire de Montfort l’Amaury
Téléphone : 01 34 86 23 45
Le délégué à la protection des données (DPD)
La commune de Montfort l’Amaury a désigné un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) de la région d’Île-de-France.
Pour toute question ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPD par courriel : dpd@cigversailles.fr
Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées :
- dans le cadre de la consultation du site (voir la section « Cookies ») ;
- via les formulaires en ligne du site.
| Formulaire de collecte | Finalité du traitement | Base légale | Acteur(s) du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| « Nous contacter » | Répondre à la requête / demande d’information | Obligation légale | Service concerné de la mairie | 6 ans |
| Demandes relatives à l’état civil | Fournir les documents demandés | Obligation légale | Service état civil | 2 ans |
| « Je dialogue avec mon Maire » | Organiser un rendez-vous avec Monsieur le Maire | Intérêt légitime | Cabinet du Maire, Maire | 6 ans |
| « Je signale un problème à la Mairie » | Répondre au signalement | Intérêt légitime | Service concerné de la mairie | 6 ans |
| Formulaire d’inscription à un évènement | Gestion de l’évènement (ex. inscriptions brocante) | Consentement / Intérêt légitime | Service organisateur | 1 an après la fin de l’évènement |
Les formulaires envoyés sont triés une première fois par le Cabinet du Maire, puis transférés au service concerné.
Commentaires
Si vous déposez un commentaire sur le site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, votre courriel et votre site web dans des cookies, uniquement pour votre confort de navigation. Ces cookies expirent au bout d’un an. Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment, afin de permettre la reconnaissance automatique des commentaires suivants.
Comptes utilisateurs
Si vous disposez d’un compte sur ce site (agents, contributeurs), les données de votre profil sont stockées et visibles/modifiables par vous-même et par les gestionnaires du site.
Contenus embarqués depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, cartes…). Ces contenus se comportent de la même manière que si vous visitiez directement le site tiers concerné.
Type de données traitées
Nous ne traitons que les données que vous nous fournissez via les formulaires du site : données d’identité, coordonnées (téléphone, adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, ainsi que les données facultatives fournies dans le corps de votre message. Le caractère obligatoire d’une donnée est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Transfert de données
Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Destinataires de vos données
- Le Cabinet du Maire, qui trie les demandes avant transfert au service concerné.
- L’agence Gradual, gestionnaire et mainteneur technique du site.
- L’hébergeur 1&1 Ionos SARL.
- Un service automatisé de détection des commentaires indésirables (anti-spam), pour les commentaires déposés sur le site.
Aucune donnée personnelle collectée sur ce site n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits sur vos données
Selon la base légale du traitement concerné, vous disposez de tout ou partie des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises en vue de la délivrance d’un service n’est pas applicable.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Comment exercer vos droits ? Vous pouvez contacter :
- la mairie de Montfort l’Amaury : cabinetdumaire@montfortlamaury.fr
- le délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Comment nous protégeons vos données
- Connexion sécurisée (HTTPS) et certificat garantissant le chiffrement des échanges (protocole TLS) ;
- Accès restreint aux comptes administrateurs ;
- Mises à jour régulières de WordPress et de ses extensions ;
- Sauvegardes régulières.
Procédure en cas de violation de données
En cas de problème de sécurité, les prestataires, partenaires et internautes concernés sont contactés dans un délai de 48 heures. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la mairie notifie la CNIL dans un délai de 72 heures, et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (navigation, sécurité, préférences d’affichage). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.
Droit applicable
Le site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige s’y rapportant relève de la compétence des tribunaux français.
Mise à jour de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement ; la dernière version est toujours disponible sur le site.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026