Mes démarches en ligne

Avant toute délivrance d’une autorisation d’urbanisme, la commune doit vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Téléchargez le formulaire CERFA adapté à votre besoin, remplissez-le et envoyez-le par courrier munis de tous les documents idoines (en 5 exemplaires) au service urbanisme de la Commune à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
36 rue de Paris
78490 Montfort l’Amaury

Connaître les règles et les servitudes (contraintes) qui s’appliquent sur un terrain

Délai de réponse : 1 mois

Savoir si un projet est envisageable

Délai de réponse : 2 mois

Travaux concernant une maison individuelle ou ses annexes
(ravalement, création ou changement de fenêtre, réfection de toiture, clôture, petite extension, abri de jardin, etc.)

Délai de réponse : 1 mois

Travaux sur autre chose qu’une maison individuelle
(façade d’un commerce, petits travaux sur des logements collectifs, etc.)

Délai de réponse : 1 mois

Une division foncière (détacher un lot à bâtir)

Délai de réponse : 1 mois

Construire une maison individuelle

Délai de réponse : 2 mois*

Construire autre chose qu’une maison individuelle (deux maisons individuelles, commerce, etc.)

Délai de réponse : 3 mois*

Démolition

Délai de réponse : 2 mois

Aménager un terrain

Délai de réponse : 3 mois*

*délai légal qui peut être prolongé en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France

Deux conditions pour pouvoir déposer un modificatif :

  • Permis de construire accordé
  • Autorisation en cours de validité

Une déclaration préalable ne peut pas faire l’objet d’une modification.

Délai de réponse : celui du permis initial

Conditions du transfert du permis à une autre personne :

  • Autorisation en cours de validité
  • La déclaration préalable ne peut pas faire l’objet d’un transfert

Demander un transfert de permis

Conditions :

  • uniquement pour les permis
  • déposer 3 exemplaires à l’Hôtel de Ville avec le cachet de la mairie
  • pas pour les déclarations préalables

Déclarer l’ouverture d’un chantier

Conditions :

  • pour tous les dossiers (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager)
  • déposer 3 exemplaires à l’Hôtel de Ville avec le cachet de la mairie

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux

  • Créer un ERP

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

Vous devez remplir deux formulaires : celui du permis de construire ainsi que celui de l’ERP.

Délai de réponse : 5 mois

  • Modifier un ERP

Demande de travaux dans un ERP existant

Délai de réponse : 4 mois

Le plan cadastral peut être requis dans le cadre d’une démarche d’urbanisme telle que le permis de construire.

Récupérez le plan cadastral de votre parcelle sur le site www.cadastre.gouv.fr 

Pour certaines démarches urbanistiques, un plan de situation du terrain ou de la maison est nécessaire.

Téléchargez le plan de la ville de Montfort l’Amaury, imprimez-le et situez votre bien sur la carte.

Ce plan de situation est à joindre à votre dossier.

La mise en place d’un échafaudage ou d’une benne sur la voie publique, la réservation d’un emplacement pour un camion de déménagement nécessitent une demande préalable d’occupation du domaine public auprès de la Mairie.

Cette occupation du domaine public est payante : consulter les tarifs 2018-2019.

Vous pouvez effectuer votre demande par courriel : accueil@montfortlamaury.fr

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