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Hier, le 19 mars 2020 à 18 heures, le Premier ministre annonçait devant le Sénat un report des installations des conseils municipaux à la mi-mai au moins. Cette disposition figure  dans le projet de loi adopté cette nuit par les sénateurs.

Les élus communaux

Les conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars n’entreront en fonction que « lorsque la situation sanitaire le permettra », et au plus tard au moins de juin. Cette date sera fixée par décret. 

Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars, l’ancienne équipe reste en fonction, et les conseillers communautaires conservent leur mandat

Les élus communautaires

Dans les EPCI qui comptent des communes n’ayant pas encore élu la totalité de leur conseil municipal (c’est le cas pour Cœur d’Yvelines), la situation est plus compliquée. Les nouveaux élus se réuniront « au plus tard le troisième vendredi suivant le second tour ». 

En ce qui concerne les présidents et vice-présidents des EPCI, ils sont « maintenus dans leur fonction » jusqu’à l’installation des nouveaux conseils communautaires. Sauf – précision d’importance – s’ils n’ont plus de mandat de conseiller communautaire (cas d’un président qui ne se serait pas présenté à l’élection municipale, par exemple). Dans ce cas, le président est remplacé par « un vice-président dans l’ordre des nominations ».

Dans le cas de Cœur d’Yvelines, le président d’EPCI actuel ayant été réélu le 15 mars dans sa commune (Montfort l’Amaury),  il conserve ses fonctions jusqu’à nouvel ordre.

Les syndicats mixtes

Enfin, le mandat de tous les représentants des communes, des EPCI ou des syndicats mixtes fermés dans les organismes de droit public ou privé sont prorogés jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par les futurs organes délibérants. 

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