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En juin dernier, la Mairie a enclenché la première phase de révision du RLP. Le projet de modification sera approuvé courant juin 2020 par le Conseil municipal.

C’est quoi le RLP ?

Le RLP est un document réglementaire, opposable, qui définit un ensemble de règles portant sur la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.

En adéquation avec le règlement national régi par le Code de l’Environnement, ce règlement est adapté au contexte local (notamment au Plan Local d’Urbanisme).

Ce document est composé d’un rapport de présentation, d’un plan de zonage, d’un règlement et d’un plan des limites de l’agglomération consultable par tout citoyen.

Pourquoi modifier le RLP ?

Les profondes modifications du cadre juridique national (en 2010 et 2012) ainsi que l’urbanisation récente de la commune imposent à la Ville d’adapter ses règles locales (datant de 1988) en révisant ou en modifiant le RLP avant le 13 juillet 2020.

Le calendrier

  • 1er trimestre 2020 : arrêt du RLP par le conseil municipal
  • été 2020 : enquête publique
  • fin du 3ème trimestre 2020 : approbation du RLP par le conseil municipal.

Consultez le planning prévisionnel du RLP.

Le dossier de présentation du diagnostic

Un dossier de présentation du diagnostic, repérant les secteurs à enjeux du territoire et recensant les dispositifs publicitaires existants et leur conformité, est consultable en mairie, et désormais en ligne :

Diagnostic de présentation du diagnostic

Vous pouvez formuler vos observations sur un registre disponible à l’accueil de la mairie jusqu’à l’arrêt du RLP.

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