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Vous souhaitez voter aux élections municipales des 15 & 22 mars 2020, mais vous ne pouvez vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection. Vous pouvez voter par procuration.

Qui peut donner procuration ?

Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.

A qui peut-on donner procuration ?

L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place. L’électeur désigné doit respecter deux conditions :

  1. L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
  2. Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Où s’adresser et dans quel délai ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

A la gendarmerie de Montfort l’Amaury, le dépôt d’une procuration sera possible jusqu’au samedi 14/03/2020 à 19h.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

Quelle démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire :

  • Soit d’utiliser le formulaire cerfa_14952-01 puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • Soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

L’électeur qui donne procuration doit se présenter :

  • avec un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Durée de validité et résiliation de la procuration

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum).

Toutefois, il est aussi possible de l’établir pour une période :

  • Pour un scrutin
  • Pour une période déterminée (maximum un an)
  • Résiliation (dans les mêmes conditions que lors de son établissement)

Pour connaître les modalités précises du vote par procuration, consultez la note afférente.

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