Afin de préserver la qualité de vie dans notre commune, il est indispensable de savoir cohabiter en respectant certaines règles de savoir-vivre, mais aussi des codes et des arrêtés municipaux :
Tonte et bricolage
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
La tonte et le bricolage sont interdits les dimanches et jours fériés.
Le bruit
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Taille des haies
La taille des haies et des arbres donnant sur la voie publique incombe au propriétaire ; le balayage de son « bout de trottoir » aussi.
En l’absence de réglementations locales ou d’usage, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance minimale de deux mètres de la ligne séparatrice pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.
Article 671 du Code civil
Dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets (notamment ordure ménagères, encombrants, cartons, métaux), de décharges brutes d’ordures ménagères et de gravats de toutes natures, sont interdits sur l’ensemble des voies et des espaces privés de la commune.
Tout dépôt sauvage provoquant le blocage ou l’entrave de la voie ou du domaine public pourra donner lieu à une amende administrative forfaitaire de 500€.
Feux
Le brûlage des déchets ménagers ainsi que des déchets végétaux de jardins et parcs est interdit par règlement préfectoral tout au long de l’année sur l’ensemble du département des Yvelines.
Les déchets verts sont collectés par le SIEED (Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets) ou peuvent être portés en déchèterie, sous certaines conditions.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur Collecte des déchets.
Arrêté préfectoral n°80-572 du 2 juillet 1980
Arrêté municipal n°2016-319 du 21 décembre 2016
Les propriétaires de chien sont priés de faire en sorte que ceux-ci n’aboient de façon intempestive.
Les animaux
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et la salubrité publique.
Les déjections des animaux sont interdites dans les rues, les parcs et jardins publics, les lieux et bâtiments publics et les parties communes des immeubles.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
4 distributeurs de sacs à déjections canines sont en libre service en cœur de ville (à proximité des aires de jeux, place des Charrettes, rue Normande, à l’entrée du chemin des remparts derrière le Trésor Public).
En cas de non-respect de l’interdiction des déjections canines dans les lieux publics, l’infraction est passible d’une contravention d’un montant de 68 euros.
Article R.633-6 du Code pénal
Article R.48-1/3°(a) du Code de procédure pénale
Article L.1312-1 du Code de la santé publique
Les chiens d’attaque (dits de première catégorie), de garde ou de défense (dits de deuxième catégorie) doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Leur détention est interdite aux mineurs et doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de résidence du maître.
Pour connaître les modalités de déclaration de ces chiens, consultez Démarches administratives.
Loi du 6 janvier 1999
Il est également interdit de laisser errer votre animal dans les rues de la commune.
Article 213-2 du code civil
L’accès aux aires de jeux situées parking du Palais et place Robert Brault est interdit à tous les chiens, même tenus en laisse.
Fourrière | Procédure d’intervention et modalités de restitution de votre animal
