Vous avez un projet de travaux ou d’aménagement ? La plupart de ces travaux est soumis à autorisation et nécessite une démarche en mairie.
La nature, l’importance et la localisation de votre projet vont déterminer le type de formalités à remplir.
Questions les plus fréquentes
Quels travaux sont soumis à autorisation ?
- constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine…
- travaux sur constructions existantes entraînant une modification du volume de l’habitation et autres travaux : agrandissement, véranda, toiture, ravalement, ouverture, appentis…
- changement de destination quand ces travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment,
- démolitions totales ou partielles.
En fonction de la nature des travaux, vous devez déposer un dossier afin d’obtenir une de ces quatre autorisations :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager,
- Déclaration préalable.
Quelles formalités remplir ?
Tout dépend de la nature, de l’ampleur et du lieu des travaux.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur les Services en ligne onglet « Urbanisme ».
Comment se passe la procédure ?
Lors du dépôt de votre dossier en mairie un récépissé vous sera remis. Il marque le début de l’instruction.
Dans le cas d’un permis de construire, comptez un délai de 2 mois (ce délai peut être prolongé si le projet se situe en zone protégée, soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
Pour une déclaration préalable, il faut compter un mois (voire plus si le projet se situe zone protégée).
Ce délai passé, un arrêté autorisant ou refusant votre projet vous sera adressé par courrier recommandé.
Qu’advient-il en cas de refus ?
En cas de refus (toujours motivé), le demandeur a 2 mois à compter de sa notification pour contester la légalité de la décision.